Programme du RDPG : La Refondation Politique et Institutionnelle

La construction d’une société de liberté, d’égalité, de solidarité et de prospérité dans laquelle l’homme et la femme pourront vivre heureux, s’épanouir et assurer sans entraves toutes les responsabilités, requiert un régime politique ayant pour fondement un arsenal institutionnel résolument démocratique . C’est le sens du combat que nous menons depuis longtemps contre le parti unique appelé malicieusement « majorité présidentielle », pour les libertés et la démocratie.

Pour fonder un Etat Moderne et démocratique, nous nous engageons à mener une action résolue autour de trois objectifs :
 

1 - consolider le processus démocratique ;
2 - moderniser la justice, renforcer son indépendance et garantir les
     droits de la personne humaine ;
3 - moderniser l’Administration Publique, approfondir la
     décentralisation et mettre en œuvre la régionalisation.
 
1 - Consolider le Processus Démocratique
 
Notre volonté est d’engager sans tarder, la mise en place des institutions prévues par notre constitution et de consolider le processus démocratique.
 
a) Mettre en place les institutions de la République et garantir leur fonctionnement effectif
 
S’agissant du gouvernement, nous souhaitons une équipe restreinte, solidaire et disponible. Moins nombreux et plus présents, les ministres choisis parmi toutes les gabonaises et tous les gabonais auront la lourde mission de mener avec compétence et célérité les tâches de refondation que nous proposons à la nation gabonaise.
 
Quant au parlement, nous souhaitons qu’il joue pleinement le rôle qui lui est dévolu par la nouvelle constitution et qu’il contribue véritablement à l’équilibre des pouvoirs. Il doit faire une place plus importante aux commissions, à l’évaluation de la politique gouvernementale et au suivi de l’application des lois. Nous sommes disposés à contribuer à le doter d’outils modernes, le permettant de disposer de ses propres analyses et d’une capacité de dialogue avec le gouvernement. Pour notre part, nous nous prêterons volontiers, et tout le gouvernement avec nous, aux séances mensuelles des questions des députés telles que prévues par  la loi  et notre constitution.
 
b) Adopter un statut de l’opposition parlementaire et une loi pour le financement des partis politiques
 
Les partis et les groupements politiques concourent à la formation de l’opinion et à l’expression du suffrage. Que serait le Gabon sans le multipartisme, sans un parti politique comme le RDPG. Ils constituent un maillon essentiel du régime démocratique et ont besoin, pour apporter leur pleine participation à la vie politique, d’un cadre et de moyens d’expression. Profondément attaché à la démocratie pluraliste, nous comptons promouvoir les conditions de la pleine participation des partis politiques à l’animation de la vie politique. Aussi l’opposition parlementaire sera dotée d’un statut et une loi fixera les conditions du financement public des partis politiques.
 
c) Protéger les libertés individuelles et collectives
 
Nous sommes profondément attachés à la reconnaissance totale des droits de l’homme et des libertés publiques. Ce principe est l’un des fondements de notre action politique. Notre objectif dans ce domaine est d’assurer la défense, le respect et la promotion des droits reconnus, en vue d’instaurer l’Etat de droit. En conséquence, nous proposons d’agir dans trois domaines :
 
Au niveau de la justice
 
-  admettre l’assistance d’un conseil au stade de l’enquête préliminaire ;
- instituer un tribunal collégial de la mise en liberté provisoire ou de la prorogation de la détention provisoire ;
-  rattacher la police judiciaire au parquet au plan fonctionnel ;
- faire procéder à la relecture du code pénale, du code de procédure pénale en vue de leur harmonisation avec les dispositions des conventions, traités et protocoles internationaux ratifiés par le Gabon ;
- réhabiliter toutes les prisons du pays pour assurer leur conformité aux normes internationales ;
-  développer les espaces d’interpellation démocratiques dans les médias publics, dans les administrations et les conseils des collectivités territoriales pour promouvoir le dialogue social et le respect des libertés publiques.
 
Au plan de la promotion des droits de l’Homme
 
Il nous faudra créer un observatoire des Droits de l’Homme, structure administrative autonome chargé du suivi et de l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme au Gabon, de l’information et de la sensibilisation du public sur les instruments juridiques en matière de Droit de l’Homme.
 
En direction des citoyens
 
Intensifier les actions d’information à travers les médias ;
Introduire la formation à la connaissance des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques dans les enseignements et manuels scolaires.
 
 
2- Moderniser la justice, renforcer son Indépendance et garantir les droits de la Personne Humaine
 
Il n’y a point de démocratie ni de garantie pour les libertés sans une  justice indépendante et des magistrats responsables. Quand les décisions de la justice suscitent des interrogations et que son fonctionnement provoque des mécontentements, c’est la paix sociale qui est menacée et l’Etat de droit se trouve de ce fait en danger. Il n’ y a d’Etat civilisé et respecté sans une justice efficace, impartiale et soucieuse de la protection des droits de la Personne Humaine. Des principes clairs, des engagements fermes et des actions courageuses sont aujourd’hui nécessaires pour moderniser la justice, garantir son indépendance et promouvoir les Droits de l’Homme.
 
a) Moderniser l’organisation et le fonctionnement de la justice
 
La modernisation de la justice doit être un signal fort en direction des gabonais ainsi que la communauté internationale quant à notre volonté de créer un environnement propice à la prospérité économique et à l’épanouissement national. Je me réjouis des avancées notables inscrites dans notre nouvelle constitution en la matière, notamment l’institution d’un pouvoir judiciaire autonome et indépendant à côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ainsi que l’affirmation du principe de l’indépendance de la justice.
Mais il  faut aller plus loin pour assurer l’égalité d’accès des citoyens à l’institution judiciaire et améliorer sa célérité et son efficacité.
 
Le programme que nous comptons mettre en œuvre pour rapprocher la justice du justiciable portera sur un effort réel de recrutement de nouveaux magistrats, en même temps que seront créées de nouvelles juridictions ; de façon que chaque département dispose d’un tribunal de 1^ère instance et chaque région d’une cour d’Appel. Une politique d’aide et d’assistance judiciaire pour les citoyens les plus démunis sera développée, parallèlement à l’allégement des frais inhérents aux procès. La généralisation des audiences foraines dans les villages renforcera cette politique en faveur d’une justice de proximité.
 
C’est dans la réorganisation des services judiciaires, la simplification des procédures, la formation des magistrats et l’augmentation des crédits budgétaires que se trouve la voie pour une justice rapide et efficace. Nous entendons instituer la fonction de juge-commissaire dont les compétences seront étendues à la gestion et au règlement des conflits dans les entreprises, créer des formations de jugement spécialisées en matière de contentieux administratif et mettre en œuvre de façon effective la collégialité dans toutes les formations de jugement.
 
Avec l’augmentation des crédits budgétaires, des outils modernes de gestion notamment les outils informatiques, seront mis en œuvre pour renforcer l’efficacité des services judiciaires. Mais en même temps, la gestion des ressources générées par les actes de justices devra être rationalisée. Nous croyons nécessaire d’ouvrir une régie de recettes dans chaque palais de justice, tenue par un agent comptable assermenté et de fixer par décret les conditions d’utilisation de ces ressources de manière que celles-ci participent à la modernisation de l’appareil judiciaire.
 
b)Garantir l’indépendance de la justice et promouvoir l’Etat de droit démocratique
 
Nous sommes profondément attachés à l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant. Aussi le lien qui existe aujourd’hui entre le pouvoir exécutif et le judiciaire doit-il être coupé tant au niveau du parquet, du Conseil Supérieur de la Magistrature que de la Cour Suprême. L’indépendance de la justice exige également l’amélioration des conditions de travail et de vie des magistrats ; nous y veillerons particulièrement.
 
3 - Moderniser l’Administration Publique Approfondir la décentralisation et Mettre en Œuvre la Régionalisation.
 
L’administration gabonaise est excessivement centralisée et bureaucratique. Ce jacobinisme, fondé en réalité sur la volonté de confiscation du pouvoir est l’une des sources principales du gaspillage observé dans la gestion des ressources et du retard que connaît notre pays.
La globalisation de l’économie moderne et la concurrence internationale, les disparités régionales, l’équipement du territoire en infrastructures et services de base, le renforcement de la participation et de la solidarité de proximité sont aujourd’hui des défis à relever pour moderniser le pays et assurer l’épanouissement des populations. Or partout Gabon, l’aspiration à l’autonomie, à la participation et à la responsabilité est manifeste. C’est pour répondre à tous ces défis que nous engagerons une politique volontariste de communalisation et de régionalisation, une grande réforme de l’administration du territoire.
 
a) Moderniser l’Administration Publique :
 
L’efficacité, l’intégrité, le civisme et la conscience professionnelle sont les valeurs qui doivent fonder la nouvelle Administration publique. Les gabonais veulent une Fonction Publique transparente et cohérente, capable d’agir efficacement, soucieuse de la qualité du service rendu et à l’écoute des citoyens. Ils sont impuissants et écœurés face au trafic d’influence, aux abus de pouvoir, aux pratiques autoritaires et arbitraires, aux entraves à la circulation libre et correcte de l’information, à la trop forte réglementation et à la lenteur des procédures qui les épuisent et les étouffent. L’Administration publique doit être reformée et rénovée. Les objectifs que nous poursuivons viseront au renforcement de la capacité de l’Administration à faire face, de manière efficace, aux missions de service publique qui lui sont dévolues, notamment par :
 
- la simplification des méthodes et des procédures administratives ; des manuels de procédures sera éditée pour les services et tenus à la disposition des agents et du public ;
- l’utilisation intensive des moyens modernes de gestion, l’outil informatique en particulier. L’information des régies financières, des services d’état civil, de la police nationale et la mise sur pied d’un système statistique fiable, constituera les priorités de ce programme qui sera mis en œuvre par l’Institut National de la Statistique, de l’informatique  et des études économiques.
- La réhabilitation des services d’inspection et l’exploitation judicieuse et systématique des rapports d’audit, d’inspection et de contrôle. Le recours régulier à des audits externes pour renforcer la crédibilité des missions internes ;
- La définition d’objectifs opérationnels et d’indicateurs de performances servant d’élément d’appréciation  du personnel et des services ;
- L’intensification de la formation permanente qui doit prendre en compte la formation civique ;
- La création de corps  des Grands Commis de l’Etat, en vue de préserver la continuité de l’action administrative et de promouvoir la neutralité et l’impartialité de l’Administration (Gouverneurs, Préfets, Secrétaires Généraux de Ministère…) ;
- L’harmonisation des cadres organiques des Ministères, notamment la rationalisation des effectifs des structures déconcentrées et le renforcement de leur rôle dans la gestion des affaires de l’Etat ;
- L’adoption d’un code de la Fonction Publique axé sur la réforme en profondeur du statut général de la Fonction Publique avec l’adoption d’un statut pour le personnel des collectivités territoriales et de dispositions propres à rationaliser les rapports entre l’administration et les administrés et à garantir un minimum de droits aux « citoyens usagers » du service public. Ce code de la Fonction Publique déterminera les obligations professionnelles et morales des fonctionnaires en particulier les administrateurs de crédit et le personnel des services financiers de l’Etat.
 
b) Communaliser l’ensemble du pays
 
Nous refusons la décentralisation à trois vitesses : celle qui institue des « hors communes », des communes et des communautés rurales. Nous croyons en la capacité de nos compatriotes, quel que soit leur niveau social et où qu’ils se trouvent, à prendre en charge leurs affaires propres.
 
Nous proposons de communaliser l’ensemble du pays, de faire en sorte que toute localité, quelle que soient sa taille et sa situation géographique soit intégrée à une commune. Par rapport à la situation actuelle, nous proposons de transférer aux communes des moyens accrus, des compétences nouvelles et étendues, notamment en matière d’urbanisme, de maîtrise du sol, d’enseignement, de santé publique et d’aménagement du cadre de vie.
 
c) Régionaliser le processus de développement
 
Il faut à notre pays une nouvelle philosophie d’organisation du développement dont la liberté, la responsabilité et la démocratie seront les fondements. A force de proclamer cette nécessité, nous avons pu rallier l’ensemble de nos concitoyens, même nos adversaires politiques, à cette idée que la nouvelle constitution vient de consacrer. La Région est désormais une collectivité territoriale reconnue par notre loi fondamentale. Il reviendra au futur président de la République de procéder à la réalisation effective de cet objectif. Nous souhaitons en tant que force alternative à avoir cet insigne honneur, ayant été des acteurs attentifs de l’évolution politique de notre pays. Notre parti le RDPG, influence cette évolution fondamentale de notre organisation sociopolitique. Alors nous mettrons en œuvre un nouveau critère, le critère d’homogénéité sur le plan physique et humain, pour définir des espaces régionaux qui favorisent le rapprochement des citoyens du pouvoir, qui permettent une participation active des citoyens aux décisions relatives à la promotion économique, sociale et culturelle, et qui renforcent la solidarité nationale. Nous souhaitons que soient dévolues à la Région des compétences élargies pour planifier et promouvoir tous les aspects du développement de son territoire, notamment :
- la réalisation des infrastructures de communication, d’énergie et d’adduction d’eau ;
- les aménagements touristiques et la protection de l’environnement ;
le développement sanitaire pour la réalisation et la gestion des formations sanitaires à caractère départemental et des centres hospitaliers ;
- la construction des lycées d’enseignement général et des centres de formation professionnelle.
 
d) Garantir l’autonomie des collectivités territoriales
 
La décentralisation ne sera pas effective sans la reconnaissance aux autorités locales d’un pouvoir décisionnel et de moyens d’actions propres. A cet égard, les actions seront orientées dans deux directions :
la reforme du contrôle administratif sur les collectivités locales ;
l’augmentation des ressources financières des collectivités locales.
 
Il est impérieux que le contrôle de tutelle que le gouvernement est amené à exercer sur les actes et sur les organes des collectivités territoriales n’altère pas les principes de base de la décentralisation.
 
Aujourd’hui, un encadrement excessif et injustifié des communes, à travers des procédures d’approbation ou d’autorisation préalable de la plupart de leurs actes, contrarie et paralyse l’action des élus locaux. Il faut donc réduire le pouvoir de contrôle du représentant de l’Etat à un contrôle de légalité et lui offrir la possibilité en cas de besoin de saisir le Conseil d’Etat.
 
En matière financière, le budget des collectivités locales, instrument essentiel de leur politique, sera exécutoire dès son approbation par les organes délibérants.
La loi déterminera les ressources fiscales de collectivités territoriales ainsi que la part du budget général qui doit leur être allouée chaque année. En tout état de cause, cette part ne devrait pas être inférieure à 10 % du budget global de l’Etat.
 
Pour assurer, de façon générale, une surveillance rapprochée et efficace de la gestion financière des collectivités  locales, la Cour des Comptes sera réorganisée dans le sens de la création de chambres régionales des Comptes.
 
Des règles claires de calcul, des modalités pratiques de répartition des ressources seront déterminées afin de garantir la transparence et l’objectivité dans l’évaluation et la répartition des dotations aux collectivités locales.
 
4 – Promouvoir une Politique de Paix, d’Unité et de Réconciliation Nationales
 
a) Relever le défi de l’Unité Nationale
 
Une nation forte est une nation unie et solidaire. L’autre défi qu’il nous faudra relever, c’est le défi de l’unité et de la réconciliation pour panser les blessures qui ont jalonné ces années de parti unique et ces dix ans d’un processus démocratique chaotique. A la réconciliation de ces compatriotes des différentes communautés divisés par toutes sortes de litiges (fonciers, des questions ethniques ou des considérations religieuses…), nous consacrerons toute notre  énergie ; car, nous  le disons avec force, il n’y a point de salut pour notre pays et pour notre peuple en dehors de la voie de la paix et de la concorde nationale. Aussi, l’une des premières missions que nous comptons confiées au Médiateur de la République prévu par notre constitution, dès qu’il sera installé, sera d’organiser les Forums de la réconciliation pour briser le mûr de méfiance qui s’est dressé entre certaines franges de la nation et parvenir à la réconciliation des cœurs et des esprits.
 
b) Conclure avec les forces vives de la nation, un pacte de stabilité sociale et de croissance économique
 
Les défis auxquels est confronté notre pays et les enjeux de ce nouveau millénaire exige une démarche politique appropriée, fondée sur l’ouverture , la tolérance et le dialogue. Pour le relever le défis de la refondation du pays, nous croyons nécessaire d’associer à la gestion du pouvoir toutes les forces vives de la nation qui soutiendront notre programme et qui le feront triompher. Car le développement ne peut prendre racine et prospérer dans un contexte socioculturel défavorable et un environnement politique malsain.
 
Nous souhaitons, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, que les partenaires sociaux (Etat, Syndicats, Patronat…) se retrouvent pour négocier et conclure ensemble un pacte de stabilité sociale et de croissance économique, qui sera l’instrument de mobilisation de toutes les forces vives de la nation pour le redressement du pays.
 
5 – Restaurer le Rayonnement International du Gabon :
 
Le refus de faire droit à l’aspiration populaire en faveur de la démocratie, l’absence de volonté en matières de reformes et de gestion économique sont lourdement entaché la crédibilité de notre pays à l’extérieur.
La présente élection présidentielle annonce l'essouflement d'un régime. Avec vous, nous souhaitons célébrer la résurrection du Gabon sur le plan diplomatique  et dans les relations internationales par la modernisation de notre outil diplomatique, la définition d’une politique extérieure basée sur de nouveaux principes, la mise en œuvre d’une politique dynamique de communication et de lobbying international et enfin la promotion de la coopération décentralisée.
 
a) Fonder notre politique extérieure sur de nouveaux principes
 
Avec le monde qui se globalise et les économies qui se mondialisent, notre ambition est, à travers la coopération internationale, de satisfaire les intérêts du peuple gabonais tout en manifestant notre solidarité à l’égard du reste de l’humanité. Nous prônerons et défendrons le respect de l’indépendance et de la souveraineté nationale des Etats, l’égalité et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ; mais nous lutterons pour le droit d’ingérence humanitaire, pour le développement et le progrès, pour le règlement pacifique des différends et nous agirons en faveur de la protection et de la promotion des droits de la personne humaine.
 
b) Moderniser notre outil diplomatique
 
Nous convoquerons aussitôt après la formation du gouvernement, une « conférence des Ambassadeurs » pour proposer, adopter, lancer les nouvelles orientations de notre politique extérieure. Elles concerneront d’une part la restructuration de la carte diplomatique avec une ouverture en direction du monde arabe, des nouveaux pays industrialisés d’Asie Océanie et des pays d’Europe du Nord d’autre part, une plus grande mobilisation de nos représentations en matière de développement et de promotion économique. La modernisation de l’outil diplomatique impliquera également le transfert des responsabilités et des moyens accrus à nos représentations pour permettre en œuvre une politique dynamique de communication et de lobbying international et tirer parti des opportunités économiques, financières et industrielles qui s’offrent à nous. Pour cette mission, le recours aux diplomates de carrière sera intensifié.
 
Notre présence sur la scène internationale sera également marquée par une implication résolue dans les programmes de l’ONU et de l’UA, et dans les actions de reformes de toutes les institutions internationales. Promouvoir le recrutement de nos compatriotes dans les organes de ces institutions sera une priorité. Une attention particulière y sera apportée.
 
c) Promouvoir la coopération décentralisée
 
Nous avons évoqué plus haut notre volonté d’approfondir la décentralisation et de transférer des responsabilités plus grandes aux collectivités territoriales. Notre diplomatie doit soutenir cette nouvelle orientation en recherchant toutes les opportunités de coopération de nos  communes et régions avec les institutions étrangères. 
 
d) Agir pour l’intégration centre africaine
 
Prise par le RDPG depuis 2003, l’opinion pour une Communauté des Etats d’Afrique centrale est aujourd’hui partagée par tous au Gabon et dans la sous-region. En vérité, pour les pays  africains il n’y a pas d’autre voie pour affronter la mondialisation et la concurrence internationale. Nous saluons donc les progrès notables réalisés dans la construction de la Communauté Economique des Etats des Etats de l’Afrique Centrale (CEEMAC). Nous souhaitons que des actions vigoureuses soient entreprises pour une plus grande convergence des politiques macro-économiques et pour la mise en œuvre effective des prescriptions de la Politique Industrielle Commune (P.I.C). En ce qui concerne notre pays, nous souhaitons qu’aucun retard ne soit pris. Nous conduirons donc dans le cadre des réformes structurelles, un programme de mise à niveau de notre économie et de notre industrie à même de consolider notre position sur le marché de la CEEMAC et de nous insérer efficacement dans le commerce international.
 
Mais il s’agit d’aller plus loin vers une union politique qui renforcerait la communauté de destin de toute l’Afrique centrale. En conséquence. Aller plus loin dans la construction de l’Union de l’Afrique Centrale (UAC) , c’est également mettre en œuvre une politique de bon voisinage, d’ amitié  et d’hospitalité avec les peuples. Nous sommes convaincus que les pays frères de sous- région que nos débats internes auraient perturbés, désirent autant que nous des rapports plus chaleureux, plus fraternels et plus cordiaux. Nous ne ménagerons aucun effort pour renouer et consolider celles de nos relations qui auraient été altérées par les difficultés que notre pays a vécues.